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LEGAL / IDENTIFICATION

Mentions légales

Identification de l’éditeur, directeur de publication, hébergement et propriété intellectuelle du site KAVIO.

Projet mis à jour · 13 novembre 2026KAVIO / Legal Center
Document en cours de finalisation. Les coordonnées de contact sont renseignées. Le RCS/greffe et la situation de TVA doivent encore être vérifiés à partir de justificatifs à jour avant publication définitive.
Dans ce documentÉditeur du sitePublicationHébergementPropriété intellectuelleContactMise à jour

1. Éditeur du site

Le site accessible à l’adresse https://kavio.pages.dev est édité sous la marque KAVIO par l’exploitant individuel identifié ci-dessous :

  • Nom légal de l’entrepreneur individuel : Becker Samy, Brad
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
  • Marque utilisée sur ce site : KAVIO. L’attestation RNE fournie mentionne KAVIO comme sous-marque pour une activité de création et modification de sites pour artisans et professionnels ; cela ne vaut pas preuve d’un dépôt de marque à l’INPI.
  • Adresse professionnelle : 24 rue de l’Étang, 57690 Créhange, France
  • SIREN : 992 699 041 · SIRET de l’établissement principal figurant sur l’attestation : 992 699 041 00024
  • Registre : immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) le 26 août 2026, selon l’attestation du 18 octobre 2026. La référence RCS et le greffe compétent ne sont pas reproduits sur l’attestation transmise. L’inscription doit être vérifiée sur un justificatif RCS à jour avant publication définitive ; aucune référence n’est inventée ici.
  • Capital social : sans objet (entrepreneur individuel)
  • Régime de TVA et numéro intracommunautaire : à confirmer selon la situation fiscale réelle ; aucun numéro n’est publié sans justificatif.
  • Téléphone professionnel : 06 72 42 40 49
  • Adresse électronique de contact : savsiecle@gmail.com

Ne pas présenter KAVIO comme une société distincte si le site est juridiquement exploité par une entreprise individuelle ou une autre entité. La dénomination de l’exploitant doit correspondre exactement aux justificatifs d’immatriculation.

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Becker Samy, Brad, entrepreneur individuel et exploitant du site. Aucun responsable de rédaction distinct n’est indiqué à ce stade.

3. Hébergement

Le site est publié au moyen du service Cloudflare Pages fourni par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Site : cloudflare.com. Téléphone : +1 888 993 5273. Contact : support@cloudflare.com.

Cette identification décrit le service Cloudflare utilisé pour la diffusion du site. Les éléments contractuels et la chaîne exacte des prestataires doivent être confirmés dans le compte Cloudflare de l’éditeur.

4. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les éléments du site KAVIO (textes, identité graphique, logos, visuels, interfaces, présentations et éléments logiciels) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à l’exploitant de KAVIO ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales.

Les noms, marques et logos de tiers éventuellement cités restent la propriété de leurs titulaires. Les composants open source éventuellement intégrés aux logiciels restent soumis à leurs licences respectives.

5. Contact et réclamations

Pour toute question relative au site ou à KAVIO, contactez l’exploitant à l’adresse savsiecle@gmail.com ou au 06 72 42 40 49. Pour les demandes relatives aux données personnelles, ces mêmes coordonnées constituent le point de contact.

6. Mise à jour

Dernière mise à jour du présent projet : 13 novembre 2026. Le document devra être actualisé à chaque changement d’exploitant, d’hébergeur, de directeur de publication ou de coordonnées.

Ces documents doivent être adaptés aux opérations réellement effectuées par KAVIO et vérifiés avant publication. Dernière préparation : 13 novembre 2026. Retour au Legal Center ↗
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