1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements réalisés pour le compte de KAVIO est Becker Samy, Brad, entrepreneur individuel, exploitant la marque KAVIO. Son adresse professionnelle est indiquée dans les mentions légales. Contact pour les données personnelles : savsiecle@gmail.com ou 06 72 42 40 49. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est indiqué à ce stade ; si un DPO est désigné ou si sa désignation devient obligatoire, ses coordonnées seront ajoutées ici.
2. Fonctionnement actuel du site
La version du site examinée est un site statique de présentation. L’espace Compte est une démonstration côté navigateur : il ne crée pas de compte, ne transmet pas de mot de passe et ne permet pas de connexion réelle. Aucun formulaire de contact, newsletter, paiement ou espace client connecté n’a été identifié dans les fichiers examinés. L’hébergeur peut néanmoins traiter des données techniques de requête nécessaires à la diffusion et à la sécurité du site. Cette description devra être vérifiée à chaque nouvelle fonction mise en production.
3. Données susceptibles d’être traitées
3.1 Données techniques de consultation
Pour acheminer et sécuriser les requêtes, l’infrastructure d’hébergement peut traiter des données techniques telles que l’adresse IP, la date et l’heure, l’URL demandée, le navigateur et le système d’exploitation, le référent, ainsi que les informations relatives aux erreurs et aux événements de sécurité. Les catégories exactes, durées et lieux de traitement doivent être vérifiés dans les journaux et paramètres Cloudflare effectivement activés.
3.2 Ressources de polices externes
Les pages actuelles chargent des polices via Google Fonts (fonts.googleapis.com et fonts.gstatic.com). Le chargement de ces ressources implique une requête vers les serveurs correspondants et peut communiquer des informations techniques de connexion, notamment l’adresse IP et des informations de navigateur. Pour réduire cette transmission à un tiers, KAVIO peut choisir d’héberger localement les fichiers de police.
3.3 Comptes, support et achats futurs
Lorsque ces fonctions seront activées, KAVIO pourra être amené à traiter les données nécessaires à la création et à la gestion du compte, à la fourniture des logiciels, au support, à la gestion des abonnements, aux paiements et à la facturation. La liste précise des champs, bases légales, destinataires et durées devra être détaillée avant l’activation de chaque fonction. Les données de paiement par carte devront être traitées par le prestataire de paiement choisi, selon son fonctionnement contractuel, sans affirmer que KAVIO ne les reçoit pas avant vérification technique.
4. Finalités et bases légales
- Diffusion du site et sécurité technique : intérêt légitime de l’exploitant à fournir un site fiable et sécurisé et/ou exécution de mesures précontractuelles, selon le traitement.
- Réponse à une demande volontaire envoyée à KAVIO : mesures précontractuelles ou intérêt légitime, selon la nature de la demande.
- Gestion d’un compte et fourniture d’un logiciel : exécution du contrat lorsque le compte sera activé.
- Facturation, obligations comptables et fiscales : obligation légale.
- Prospection par e-mail : consentement lorsque celui-ci est requis, avec possibilité de retrait.
- Cookies ou traceurs non nécessaires : consentement préalable lorsque la réglementation l’exige.
Cette liste est prospective pour les fonctions non encore activées. Les bases légales définitives devront correspondre à chaque traitement réel.
5. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et aux prestataires qui en ont besoin pour fournir les services. Le fournisseur utilisé pour l’hébergement et la diffusion du site est Cloudflare, Inc. Les ressources de polices externes sont fournies par Google Fonts. Les prestataires futurs d’authentification, d’e-mail, de paiement, d’analyse ou de support seront identifiés ici avant activation.
Les rôles de chaque prestataire, les sous-traitants ultérieurs, les transferts hors Espace économique européen et les garanties applicables doivent être documentés à partir des contrats et paramètres réellement souscrits. Voir la politique de confidentialité de Cloudflare et les documents contractuels Cloudflare applicables.
6. Durées de conservation
Les données doivent être conservées pendant une durée limitée à la finalité poursuivie, puis supprimées ou archivées lorsqu’une obligation légale ou la défense de droits le justifie. Les durées précises suivantes doivent être définies par KAVIO avant activation des traitements :
- Journaux techniques et sécurité : [À COMPLÉTER] (à vérifier avec les paramètres Cloudflare et les éventuels outils de journalisation).
- Demandes de contact/support : [À COMPLÉTER].
- Données de compte après fermeture : [À COMPLÉTER].
- Données de facturation : durée légale applicable, à paramétrer avec le conseil comptable.
- Prospection : selon le référentiel CNIL applicable et le dernier contact, à documenter par finalité.
7. Droits des personnes
Dans les conditions prévues par le RGPD, les personnes peuvent demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, s’opposer à certains traitements et, lorsque les conditions sont réunies, obtenir la portabilité des données. Elles peuvent retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Pour exercer ces droits, contactez le responsable du traitement à savsiecle@gmail.com ou au 06 72 42 40 49.
Une réclamation peut être adressée à la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes. Une preuve d’identité ne sera demandée que si un doute raisonnable existe sur l’identité de la personne qui formule la demande.
8. Sécurité
KAVIO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque. La description concrète (gestion des accès, sauvegardes, chiffrement, journalisation, procédure d’incident et gestion des sous-traitants) doit être complétée en fonction de l’architecture effectivement mise en production. Aucune sécurité absolue ne peut être promise.
9. Modifications et contact
Cette politique est modifiée lorsque les traitements changent. La date de mise à jour est indiquée en tête du document. Contact : savsiecle@gmail.com · 06 72 42 40 49.