1. Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente encadreront les offres payantes effectivement commercialisées sous la marque KAVIO par Becker Samy, Brad, entrepreneur individuel. Contact : savsiecle@gmail.com · 06 72 42 40 49. Elles devront préciser si chaque offre est destinée aux consommateurs (B2C), aux professionnels (B2B), ou aux deux.
2. Offres gratuites et payantes
KAVIO prévoit un modèle mixte comprenant :
- des fonctionnalités ou versions gratuites : [À COMPLÉTER] ;
- des fonctionnalités, options ou abonnements payants : [À COMPLÉTER] ;
- les limites d’usage, le nombre d’appareils, quotas, stockage et niveaux de support de chaque formule : [À COMPLÉTER].
Les caractéristiques essentielles, compatibilités, interopérabilités et restrictions d’installation de chaque logiciel doivent être présentées avant la commande.
3. Prix et taxes
Prix de chaque formule : [À COMPLÉTER]. Les prix doivent être indiqués de manière claire, avec la devise, le caractère TTC ou HT, les taxes applicables et les éventuels frais supplémentaires. Les promotions, périodes d’essai et remises doivent indiquer leurs conditions et leur durée.
4. Commande et conclusion du contrat
Le parcours de commande devra permettre au client de vérifier le récapitulatif, corriger d’éventuelles erreurs et confirmer son obligation de paiement au moyen d’un bouton indiquant sans ambiguïté cette obligation. Les informations précontractuelles et les CGV acceptées devront être conservées et confirmées sur un support durable.
5. Paiement
Moyens de paiement proposés : [À COMPLÉTER]. Prestataire de paiement : [À COMPLÉTER]. Moment du débit : [À COMPLÉTER]. Conditions en cas d’échec ou de contestation : [À COMPLÉTER]. KAVIO devra décrire exactement le rôle du prestataire et les données de paiement auxquelles KAVIO a accès.
6. Abonnement, renouvellement et résiliation
Pour chaque abonnement, préciser la durée initiale, la période de facturation, le renouvellement automatique ou non, le prix à chaque échéance, les modalités d’information, les changements de tarif et la date d’effet de la résiliation : [À COMPLÉTER].
Lorsque le contrat entre dans le champ des règles françaises de résiliation électronique, une fonctionnalité gratuite permettant au consommateur de notifier la résiliation en ligne devra être prévue, avec confirmation de réception et information sur la date et les effets de la résiliation.
7. Droit de rétractation
Pour les contrats à distance conclus avec un consommateur, le droit de rétractation est en principe de quatorze jours calendaires, sous réserve des exceptions légales et du point de départ propre à la nature du contrat.
Pour une prestation de services dont l’exécution commence avant la fin du délai, la demande expresse du consommateur doit être recueillie ; en cas de rétractation après commencement, un montant proportionnel au service déjà fourni peut être dû dans les conditions légales. Pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution commence immédiatement, la perte du droit de rétractation suppose notamment un consentement préalable exprès, la reconnaissance expresse de cette perte et la confirmation du contrat sur support durable. Le parcours de commande doit intégrer les cases et textes adaptés à la nature exacte de chaque offre ; une clause générale dans les CGV ne suffit pas.
8. Conformité des contenus et services numériques
Les droits légaux de conformité applicables aux contenus et services numériques sont maintenus. Pour les contrats de fourniture continue, le professionnel répond des défauts de conformité apparaissant pendant la période de fourniture, selon les dispositions applicables du Code de la consommation. Les informations sur les fonctionnalités, compatibilité, mises à jour, assistance et restrictions doivent correspondre à la réalité de chaque offre.
9. Support, mises à jour et disponibilité
Canal de contact actuellement prévu : savsiecle@gmail.com et 06 72 42 40 49. Horaires et délais indicatifs : [À COMPLÉTER]. Politique de mise à jour : [À COMPLÉTER]. Niveau de disponibilité éventuellement garanti : [À COMPLÉTER]. Ne pas annoncer de délai de réponse ou de disponibilité sans capacité réelle à le respecter.
10. Facturation
Les factures sont émises au nom de l’entité légalement exploitante, avec les mentions fiscales et commerciales applicables. Les modalités de facturation et d’accès aux factures : [À COMPLÉTER].
11. Réclamations et médiation de la consommation
Réclamation préalable : contactez KAVIO à savsiecle@gmail.com ou au 06 72 42 40 49. Médiateur de la consommation compétent et référencé par la CECMC : [À DÉSIGNER AVANT TOUTE VENTE AUX CONSOMMATEURS]. Adresse postale : [À COMPLÉTER]. Site internet : [À COMPLÉTER]. Le médiateur doit être choisi et contractuellement désigné avant les ventes aux consommateurs ; ses coordonnées devront figurer de façon visible sur le site et dans les CGV.
12. Clients professionnels
Pour les clients professionnels, préciser les conditions de facturation, d’échéance, les pénalités de retard, l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement lorsqu’elle est applicable et les éventuelles conditions particulières : [À COMPLÉTER].
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les consommateurs conservent le bénéfice des dispositions impératives de protection applicables. Les règles de compétence juridictionnelle s’appliquent sans dérogation aux droits impératifs du consommateur.
14. Version
Version de travail du 13 novembre 2026. Ces CGV ne doivent pas être mises en ligne comme conditions contractuelles tant que tous les champs, le parcours de paiement, la résiliation et la médiation n’ont pas été finalisés.