1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès au site KAVIO, à ses pages de présentation et, lorsqu’ils seront rendus disponibles, à ses logiciels, services et espaces en ligne. Elles s’appliquent aux visiteurs et utilisateurs, sous réserve des conditions particulières ou licences propres à chaque produit.
2. Éditeur et contact
Le service est édité sous la marque KAVIO par Becker Samy, Brad, entrepreneur individuel. Adresse professionnelle : 24 rue de l’Étang, 57690 Créhange, France. SIREN : 992 699 041. SIRET de l’établissement principal : 992 699 041 00024. Contact : savsiecle@gmail.com · 06 72 42 40 49. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.
3. Accès au site et aux services
L’accès au site public est gratuit, hors coûts de connexion et d’équipement supportés par l’utilisateur. Certaines fonctionnalités pourront nécessiter un compte ou un abonnement. À ce jour, l’interface Compte visible sur le site est une démonstration non connectée : elle ne crée aucun compte et ne transmet aucune donnée. Les utilisateurs ne doivent pas y saisir de vrais identifiants.
Les offres gratuites et payantes, leurs limites, leurs prérequis techniques et leurs fonctions seront décrits dans chaque fiche produit et, pour les offres payantes, dans les CGV.
4. Règles d’utilisation
L’utilisateur s’engage notamment à :
- utiliser le site et les logiciels conformément aux lois et règlements applicables ;
- ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la sécurité ou à l’intégrité des services ;
- ne pas tenter d’accéder sans autorisation à un compte, une infrastructure ou des données ;
- ne pas diffuser de code malveillant, de spam ou de contenu illicite ;
- ne pas contourner les limites d’accès ou les protections techniques.
Les interdictions ci-dessus s’appliquent sous réserve des droits et exceptions impératifs prévus par la loi, notamment ceux relatifs à l’interopérabilité ou à l’étude de sécurité dans les limites légales.
5. Propriété intellectuelle
Les éléments KAVIO et les logiciels sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Les CGU n’emportent aucun transfert de propriété. L’autorisation d’utiliser un logiciel est régie par la licence logicielle applicable à ce produit. Les composants tiers restent soumis à leurs licences propres.
6. Disponibilité et évolution
KAVIO peut faire évoluer, maintenir ou interrompre temporairement une partie du site ou d’un service pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance. KAVIO s’efforcera, lorsque cela est raisonnablement possible, d’informer les utilisateurs des interruptions planifiées. Les engagements de disponibilité éventuellement souscrits dans une offre payante prévaudront sur cette clause générale.
7. Responsabilité
KAVIO prend des mesures raisonnables pour fournir des informations exactes et maintenir le site en état de fonctionnement. Le site peut toutefois comporter des erreurs, omissions ou interruptions. L’utilisateur reste responsable de ses équipements, de ses sauvegardes et de l’usage qu’il fait des logiciels. Aucune clause ne limite les droits impératifs des consommateurs ni n’exclut une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.
8. Suspension et résiliation
En cas de violation grave des CGU, de risque de sécurité ou d’utilisation illicite, KAVIO pourra prendre des mesures proportionnées, notamment limiter ou suspendre l’accès, après information de l’utilisateur lorsque cela est possible et compatible avec l’urgence. Les modalités propres à un abonnement payant et à sa résiliation seront détaillées dans les CGV.
9. Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français, sans priver les consommateurs des dispositions impératives protectrices qui leur sont applicables. En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. Les consommateurs peuvent recourir au médiateur de la consommation indiqué dans les CGV lorsque celui-ci sera désigné.
10. Modification des CGU
KAVIO peut mettre à jour les CGU pour refléter l’évolution du site ou des services. La version applicable et sa date de mise à jour seront affichées sur cette page. En cas de modification substantielle des conditions d’un service payant, les règles de notification et de consentement contractuel applicables seront respectées.